Vous avez besoin d’une traduction pour une instance officielle ? Dans ce cas, il convient de demander une traduction jurée, voire légalisée, à votre bureau de traduction. Mais quelle est la différence entre ces deux types de traduction ? Quand en avez-vous besoin ? Suivez le guide !
Une traduction jurée (ou assermentée) est effectuée par un traducteur juré, ce qui lui confère ainsi un caractère officiel. Un tel traducteur a prêté serment devant un tribunal de première instance afin de pouvoir effectuer des traductions pour les tribunaux et autres instances judiciaires. Il est alors inscrit au registre national des traducteurs et interprètes jurés. Actes, certificats, testaments, brevets, etc. doivent faire l’objet d’une traduction jurée. Une telle traduction n’est cependant nécessaire que si la loi ou la procédure l’exige. Dans ce cas, une formule est apposée au bas de la traduction dans laquelle le traducteur déclare accomplir sa mission en honneur et conscience et que le texte est une traduction conforme à la vérité. Ensuite, il appose son cachet et sa signature sur ce même document, ce qui confère à la traduction un caractère officiel.
Bien sûr, le fait que la traduction soit assermentée n’est pas en soi un gage de qualité. La qualité de la traduction dépendra toujours du traducteur. Il existe cependant une certaine certitude quant au niveau de la qualité, en raison de l’examen approfondi auquel a été soumis le futur traducteur juré. En outre, une telle traduction se doit de respecter un code d’éthique.
Quand avez-vous besoin d’une traduction jurée?
Pour certains documents, vous avez besoin d’une traduction jurée. Par exemple pour la reconnaissance d’équivalence d’un diplôme obtenu à l’étranger dans le cadre d’études à l’étranger. Ou encore pour une naissance, un mariage, un contrat de mariage, une succession, une adoption ou un décès à l’étranger. Ou bien pour un mariage en Belgique avec un ressortissant étranger ou l’adoption d’enfants étrangers. Une traduction jurée est également nécessaire pour un changement de nom ou une inscription au registre national belge, tout comme pour un certificat médical ou un certificat de bonnes vies et mœurs. Elle est également indispensable pour l’octroi de la nationalité belge par naturalisation, le recouvrement de la nationalité belge ou l’acquisition d’une autre nationalité.
La traduction légalisée : un pas de plus
Une traduction légalisée va un peu plus loin. Il s’agit pour le traducteur juré de faire légaliser sa signature apposée au bas de la traduction auprès du tribunal de première instance près duquel il a prêté serment. C’est ce qui différencie une traduction jurée d’une traduction légalisée. L’authenticité de la signature du traducteur sera donc vérifiée et le greffier du tribunal apposera des cachets au bas de sa traduction. Pour vérifier l’authenticité de la signature du traducteur, cette signature est comparée avec celle reprise dans le registre des traducteurs jurés. Le tribunal approuve ainsi l’identité du traducteur et son habilitation de traduction jurée. Une traduction légalisée est un document officiel et cette légalisation donne force de loi à la traduction.
Vous pouvez faire légaliser une traduction auprès de différences instances. Selon le type de document, vous devrez vous adresser à un tribunal, une administration communale, une ambassade…
Simple procédure de légalisation avec Apostille
La procédure de légalisation dépend du pays pour lequel la traduction est nécessaire ou du pays d’origine de la traduction. Si le pays est lié à la Convention Apostille, alors une seule légalisation est nécessaire au moyen d’un cachet portant la mention Apostille. Vous pouvez obtenir ce cachet auprès du tribunal où le traducteur a prêté serment.
Procédure de légalisation élargie
Si le pays en question n’est pas lié à la Convention Apostille, une procédure élargie est nécessaire, beaucoup plus longue. Lors de cette procédure, la signature du traducteur juré est certifiée par un cachet de légalisation du bureau central du tribunal où le traducteur a prêté serment. Ensuite, le cachet du tribunal doit être à son tour légalisé par les sceaux du Ministère de la Justice, du Ministère des Affaires étrangères et enfin par le consulat ou l’ambassade concernée.
Quand avez-vous besoin d’une traduction légalisée ?
Une légalisation confirme l’origine d’un document et rend la traduction officielle. Il est préférable de demander à l’autorité compétente si la légalisation de la traduction est nécessaire. Dans le cas contraire, il n’est pas nécessaire d’engager ces coûts supplémentaires.
En bref
Une traduction jurée est une traduction effectuée par un traducteur inscrit auprès d’un tribunal de première instance. Une traduction légalisée est cette même traduction jurée estampillée par le tribunal de première instance près duquel le traducteur juré a prêté serment. La traduction reçoit ainsi un caractère légal.